Revenu Québec a atteint ses limites

Après des années d’efforts soutenus, Revenu Québec semble ne pas pouvoir aller beaucoup plus loin dans sa lutte contre l’évasion fiscale. Le fisc ratera son objectif de récupération de taxes et d’impôt au cours de l’exercice qui prendra fin demain et ne se montrera pas beaucoup plus ambitieux pour l’année qui vient.

Dans le budget déposé jeudi, on apprend que Québec prévoit avoir récupéré 3,57 milliards en 2014-2015, soit 39 millions de moins qu’en 2013-2014 et 200 millions de moins que la cible fixée au début de l’an dernier. C’est la première fois depuis 2009 que le gouvernement n’atteint pas son objectif. À Revenu Québec, on n’a pas souhaité expliquer les raisons de ce manque à gagner.

Curieusement, les chiffres du ministère des Finances et ceux de Revenu Québec divergent. Pour 2013-2014, Revenu Québec soutient avoir récupéré 3,89 milliards, alors que les Finances font état de 3,61 milliards. Comment expliquer cet écart ? « Afin de mieux refléter les activités courantes de Revenu Québec, des éléments exceptionnels […] ont été exclus des résultats », peut-on lire dans le budget. Il a été impossible d’en savoir plus quant à la nature de ces éléments.

Quoi qu’il en soit, en 2015-2016, le gouvernement espère revenir aux résultats de 2013-2014, c’est-à-dire une récupération de 3,6 milliards. Québec prévoit pourtant consacrer 47,4 millions à des mesures novatrices pour contrer l’évasion fiscale cette année, soit 8,7 millions de plus qu’en 2014-2015.

L’une des initiatives les plus importantes sera l’implantation de modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans les bars et restos-bars, qui devrait débuter en septembre et s’étaler sur cinq mois. Le projet connaît du retard : l’an dernier, on prévoyait amorcer le déploiement dès janvier 2015. À terme, le gouvernement calcule que l’installation de ces appareils lui permettra de récupérer 42 millions par an. Les restaurants doivent être munis de MEV depuis 2011. En 2013-2014, la mesure aurait rapporté 260 millions à Québec.

DES PERMIS PLUS SIMPLES

En contrepartie, le gouvernement a annoncé jeudi une simplification du régime des permis d’alcool pour les bars et les restaurants. Un seul permis par établissement suffira désormais. À l’heure actuelle, il en faut un pour chaque pièce où l’on sert de l’alcool. Le nombre de permis devrait donc passer de 22 500 à 14 500.

Québec a par ailleurs demandé à la Régie du bâtiment de resserrer ses mécanismes de vérification des adresses des sièges sociaux des entrepreneurs en construction et des antécédents des dirigeants de ces entreprises. Rappelons que des entrepreneurs qui ne respectent pas les exigences en matière de probité ont réussi à obtenir des licences en recourant à des prête-noms et à des adresses de complaisance.

Selon le gouvernement, c’est dans l’industrie de la construction que les pertes fiscales demeurent les plus importantes. Elles sont évaluées à 1,5 milliard par an.